Sébastien Ruffier


De: Sébastien RUFFIER
agent contractuel, chef de la mission Confiance numérique
Objet:
au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
JORFTEXT000050948966(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 202504/01/2025
De: Sébastien Ruffier
agent contractuel, chef de la mission confiance numérique
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050398854(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sébastien Ruffier
agent contractuel, chef de la mission confiance numérique
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
JORFTEXT000045780398(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Sébastien Ruffier
agent contractuel, chef de la mission Confiance numérique
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
JORFTEXT000043704710(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Sébastien Ruffier
agent contractuel, chef de la mission confiance numérique
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports"
JORFTEXT000041581726(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202016/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.